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Elisabeth Zoller
Visiting Professor of Law
  1. Chronique de jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis: session d'octobre 2011, RDP 1349 (2013).
  2. Chronique de jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis : session d’octobre 2010, RDP 173, (2013).

  3. La citoyenneté aux Etats-Unis: une valeur en perpétuel devenir, Conférence-débat du CDPC sur la citoyenneté, Cycle « Les valeurs du droit public », 14 février 2013. [Conference Website]

  4. Citizenship After the Conservative Movement, 20 INDIANA JOURNAL OF GLOBAL LEGAL STUDIES 279 (2013). [HeinOnline]

  5. INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC. Paris: Précis Dalloz, 2013.
  6. Le principe de transparence et les nouvelles technologies aux États-Unis, Conférence-débat du CDPC sur la transparence, Cycle « Les valeurs du droit public », 15 avril 2013. [Conference Website]
  7. La mutation des sources en droit constitutionnel, 6 REVUE DE DROIT D'ASSAS 33 (2012). [Journal Website]

  8. La candidature à la Maison blanche, 138 POUVOIRS 107 (2011).

  9. Comparative Law, Problems and Prospects, 26 AMERICAN UNIVERSITY INTERNATIONAL LAW REVIEW 935 (2011). [HeinOnline]

  10. Conference: Laïcité in Comparative Perspective (with Marc O. DeGirolami, et al.), Laïcité in France - Contemporary Issues Panel Discussion, 49 JOURNAL OF CATHOLIC LEGAL STUDIES 101 (2011).

  11. Considérations sur les causes de la puissance de la Cour suprême des Etats-Unis et de sa retenue, 33 LES NOUVEAUX CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 231 (2011).

  12. HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PRÉSIDENTIEL AUX ETATS-UNIS. Paris: Dalloz, 2011.

  13. LES GRANDS ARRÊTS DE LA COUR SUPRÊME DES ETATS-UNIS, Collection "Grands Arrêts", 1ère ed. Paris: Dalloz, 2010.
  14. Le juge constitutionnel est-il un contre-pouvoir?  Le cas des Etats-Unis, 3 R.I.D.C. 788 (2010).

  15. Two Concluding Remarks, 17 INDIANA JOURNAL OF GLOBAL LEGAL STUDIES 207 (2010). [HeinOnline]

  16. Forward: Freedom of Expression: "Precious Right" in Europe, "Sacred Right" in the United States?, 84 INDIANA LAW JOURNAL 803 (2009). [HeinOnline]

  17. The United States Supreme Court and the Freedom of Expression, 84 INDIANA LAW JOURNAL 885 (2009). [HeinOnline]
  18. Le dialogue des juges de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour suprême des Etats-Unis sur les droits fondamentaux, 112 LES PETITES AFFICHES 26 (June 4, 2008).

  19. INTRODUCTION TO PUBLIC LAW, A COMPARATIVE STUDY. Leiden, Netherlands: Martinus Nijhoff, 2008.

  20. LA LIBERTÉ D’EXPRESSION AUX ETATS-UNIS ET EN EUROPE (Editor). Paris: Dalloz, 2008.

  21. Public Law as the Law of the Res Publica, 32 SUFFOLK TRANSNATIONAL LAW REVIEW 93 (2008). [HeinOnline]
  22. Droit et régulation, ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES (October 27, 2008).
  23. L’égale protection des lois aux Etats-Unis, 51 ARCHIVES DE PHILOSOPHIE DU DROIT 131 (2007).

  24. Procès équitable et due process of law, RECUEIL DALLOZ, Chronique, 2007.

  25. Le réalisme dans la jurisprudence constitutionnelle de la Cour suprême des Etats-Unis, 22 CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 146 (2007).

  26. Cour suprême des Etats-Unis, DICTIONNAIRE DES DROITS FONDAMENTAUX (Dominique Chagnollaud et Guillaume Drago, Eds.). Paris: Dalloz, 2006.

  27. La Cour suprême des Etats-Unis entre création et destruction du droit, ARCHIVES DE PHILOSOPHIE DU DROIT, VOL 50 277 (2006).

  28. INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC. Paris: Précis Dalloz, 2006.

  29. Laïcité in the United States or The Separation of Church and State in a Pluralist Society, 13 INDIANA JOURNAL OF GLOBAL LEGAL STUDIES 561 (2006). [HeinOnline]

  30. La place de la justice dans la société américaine, CONFÉRENCE À L’ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUE (15 mai 2006).

  31. Le pluralisme, fondement de la conception américaine de l’Etat, ARCHIVES DE PHILOSOPHIE DU DROIT, VOL 49 109 (2006).

  32. Les rapports entre les Eglises et les Etats aux Etats-Unis: le modèle américain de pluralisme religieux égalitaire, in LAÏCITÉ, LIBERTÉ DE RELIGION ET CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (Gérard Gonzalez, Ed.). Brussels: Bruylant, 2006.

  33. Les revirements de jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis, 20 CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 104 (2006).

  34. LA CONCEPTION AMÉRICAINE DE LA LAÏCITÉ. Paris, Dalloz, 2005. (Ed.)

    Le droit au respect de la vie privée aux Etats-Unis, in LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE AU SENS DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (Frédéric Sudre, Ed.). Brussels: Bruylant, 2005.

  35. Les prisonniers de Guantanamo et la Cour suprême des Etats-Unis, RECUEIL DALLOZ 585 (March 3, 2005).

  36. The Treaty Establishing a Constitution for Europe and the Democratic Legitimacy of the European Union, 12 INDIANA JOURNAL OF GLOBAL LEGAL STUDIES 391 (2005). [HeinOnline]

  37. Une Constitution pour les Etats européens, pas pour le peuple, 108 COMMENTAIRE 965 (Winter 2004-2005).

  38. Les agences fédérales américaines, la régulation et la démocratie, 4 REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF 757 (July/Aug. 2004).

  39. Américanisation in DICTIONNAIRE DE LA JUSTICE (Loïc Cadiet, Ed.). Paris: Presses Universitaires de France, 2004.

  40. Common Law, in NOTIONS VOL. 1: NOTIONNAIRES, ENCYCLOPEDIA UNIVERSALIS, 2004.

  41. Le Code civil et la Constitution, in 1804-2004: LE CODE CIVIL, UN PASSÉ, UN PRÉSENT, UN AVENIR (Y. Lequette and L. Leveneur, Eds.). Paris: Dalloz, 2004.

  42. The Law Applicable to the Preemption Doctrine: The Bush Administration Preemption Doctrine and the Future of World Order, 98 AMERICAN SOCIETY OF INTERNATIONAL LAW PROCEEDINGS 333 (2004).

  43. Les pouvoirs budgétaires du Congrès des Etats-Unis, 86 REVUE FRANÇAISE DE FINANCES PUBLIQUES 289 (April 2004).

  44. Terrorisme et droits fondamentaux, Rasul v. Bush, Hamdi v. Rumsfeld, Rumsfeld v. Padilla, L’ANNÉE JUDICIAIRE 2004, ENCYCLOPEDIA UNIVERSALIS, 2004.

  45. Bonne foi, Due Process of Law, Etats-Unis, and Rule of Law in DICTIONNAIRE DE CULTURE JURIDIQUE (Stéphane Rials et Denis Alland, Eds.). Paris: Presses Universitaires de France, 2003.

  46. Congruence and Proportionality For Congressional Enforcement Powers : Cosmetic Change or Velvet Revolution?, 78 INDIANA LAW JOURNAL 567 (2003). [HeinOnline]

  47. MARBURY V. MADISON: 1803-2003, UN DIALOGUE FRANCO-AMÉRICAIN, A FRENCH-AMERICAN DIALOGUE. Paris: Dalloz, 2003. (Ed.)
  48. Aspects internationaux du droit constitutionnel, Contribution à une théorie de la fédération d’Etats, 294 RECUEIL DES COURS DE L’ACADÉMIE DE DROIT INTERNATIONAL DE LA HAYE 41 (2002).
  49. Avantages et inconvénients du système américain du writ of certiorari, REVUE UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME 728 (2002).

  50. Due Process of Law et principes généraux du droit, in MÉLANGES EN L’HONNEUR DE BENOÎT JEANNEAU. Paris: Dalloz (2002).

  51. L’impeachment aux Etats-Unis, in RESPONSABILITÉ PÉNALE ET VIE PUBLIQUE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER (Dominique Chagnollaud, Ed.). Paris: Editions Panthéon-Assas, 2002.

  52. Le rôle de la Cour suprême dans le système américain de gouvernement. A propos de l’arrêt Bush v. Gore du 12 décembre 2000, in GOUVERNER, JUGER, ADMINISTRER: LIBER AMICORUM JEAN WALINE. Paris: Dalloz, 2002.

  53. Des usages de la Constitution en France et aux Etats-Unis, ESPRIT 99 (January 2002).

  54. L’américanisation du droit constitutionnel. Préjugés et ignorances, ARCHIVES DE PHILOSOPHIE DU DROIT, VOL. 45 L’AMÉRICANISATION DU DROIT 77 (2001).

  55. LE DROIT DANS LA CULTURE AMÉRICAINE (Ed. with Philippe Raynaud). Paris: Editions Panthéon-Assas/Paris II, 2001.

  56. LE DROIT DES ETATS-UNIS. Paris: Presses Universitaires de France, 2001.

  57. La Justice comme contrepouvoir: Regards croisés sur les pratiques américaine et française, 3 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 559 (2001).

  58. La pratique de l’opinion dissidente aux Etats-Unis in MÉLANGES EN L’HONNEUR DE PIERRE AVRIL, L.G.D.J., 2001.

  59. Qu’est-ce-que faire du droit constitutionnel comparé? 32 DROITS 121 (2000).

  60. “Intervention” au séminaire de l’I.H.E.I. du 7 mai 1999, in DROIT INTERNATIONAL ET DROIT INTERNE DANS LA JURISPRUDENCE COMPARÉE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET DU CONSEIL D’ETAT (Paul-Marie Dupuy, Ed.). Paris: L.G.D.J. Diffuseur: Editions Panthéon-Assas (Paris II), 2001.

    Le Congrès des Etats-Unis, juge de l’impeachment, 2 JUSTICES 91 (2000).

  61. LES ÉTATS DES NOIRS, FÉDÉRALISME ET QUESTION RACIALE AUX ETATS-UNIS (with Lauren Robel). Paris: Presses Universitaires de France, 2000.

  62. Etude comparative du contrôle de constitutionnalité des lois en France et aux Etats-Unis, in CLÉS POUR LE SIÈCLE. Paris: Dalloz, 2000.

  63. GRANDS ARRÊTS DE LA COUR SUPRÊME DES ETATS-UNIS, Paris: Presses

    Universitaires de France, 2000.

  64. La liberté d’expression des fonctionnaires en uniforme aux Etats-Unis, in LA LIBERTÉ D’EXPRESSION DES FONCTIONNAIRES EN UNIFORME (R. Letteron et al., Eds.) Paris: Economica, 2000.

  65. La question des règles nonécrites aux Etats-Unis, in PRINCIPES ET RÈGLES NON ÉCRITS EN DROIT PUBLIC (Pierre Avril & Michel Verpeaux, Eds.). Paris: L.G.D.J. Diffuseur: Editions Panthéon-Assas (Paris II), 2000.

  66. L’affaire Clinton et la philosophie du droit, 29 DROITS 133 (1999).

  67. DROIT CONSTITUTIONNEL (2ÈME ÉD). Paris: Presses Universitaires de France, 1999.

  68. Le judiciaire américain, l'interprétation et le temps: Débats contemporains – Deux points de vue, 30 DROITS 97 (1999).

  69. DE NIXON À CLINTON, MALENTENDUS JURIDIQUES TRANSATLANTIQUES, Paris: Presses Universitaires de France, 1999.

  70. La bonne foi, RÉPERTOIRE DALLOZ DE DROIT INTERNATIONAL (1998).

  71. La Cour suprême des Etats-Unis - Présentation générale, 5 LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 34 (1998).

  72. L'enseignement du droit public après la réforme universitaire de 1997, RECUEIL DALLOZ, Chronique. 1998.

  73. Etats-Unis– Le pouvoir discrétionnaire de juger de la Cour Suprême, 84 POUVOIRS 163 (Jan. 1998).

  74. Commentary in INCREASING THE EFFECTIVENESS OF THE INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE (Connie Peck & R. S. Lee, Eds.). Dordrecht, Netherlands: Kluwer, 1997.

  75. Constitutional Law, Common Market Law, and the European Human Rights Convention, 5 TULANE JOURNAL OF INTERNATIONAL AND COMPARATIVE LAW 374  (1997). [HeinOnline]

  76. Gouvernance internationale et organisations intergouvernementales, in LE DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, RECUEIL D’ÉTUDES À LA MÉMOIRE DE JACQUES SCHWOB. Brussels: Bruylant, 1997.

  77. Constitutionalism in the Global Era, 21 MELBOURNE UNIVERSITY LAW REVIEW 1143 (1996). [HeinOnline]

  78. Droit constitutionnel et droit international, in GENERAL REPORTS XIVE CONGRÈS INTERNATIONAL ATHÈNES 1994. Dordrecht, Netherlands: Kluwer, 1996.

  79. Institutional Aspects of International Governance, 3 INDIANA JOURNAL OF GLOBAL LEGAL STUDIES 121 (1995). [HeinOnline]

  80. Titre V: Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune, in COMMENTAIRE DU TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE (Vlad Constantinesco et al., Eds.) Paris: Economica, 1995.

  81. Splendeurs et misères du constitutionnalisme. Les enseignements de l’expérience américaine, REVUE DU DROIT PUBLIC 157 (1994).

  82. La définition des crimes contre l'humanité, JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL (CLUNET) 549, 1993.

  83. L'affaire de la délimitation des espaces maritimes entre le Canada et la République française : Décision du 10 juin 1992, ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL 480 (1992).

  84. Basic Principles of a Common European Policy of Asylum and Refugees in DROIT COMPARÉ DE L’ASILE ET DE L’IMMIGRATION EN EUROPE (K. Hailbronner, Ed.). Köln: Bundesanzeiger, 1992.

  85. La bonne foi dans les relations-interétatiques, in TRAVAUX DE L’ASSOCIATION HENRI CAPITANT, “LA BONNE FOI” (JOURNÉES LOUISIANAISES). Paris: Litec, 1992.

  86. DROIT DES RELATIONS EXTÉRIEURES. Paris: Presses Universitaires de France, 1992.

  87. La protection des droits de l'homme en France, 12 GOSUDARSTVO I PRAVO 108 (1992).

  88. L'article 2, paragraphe 2 de la Charte des Nations Unies, LA CHARTE DES NATIONS UNIES: COMMENTAIRE ARTICLE PAR ARTICLE (Jean-Pierre Cot & Alain Pellet, Eds.). Paris: Economica, 1991.

  89. La conclusion et la mise en oeuvre des traités dans les Etats fédérés et unitaires, REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 737 (1990).

  90. The Distinction Between Man and the Citizen in the Declaration of 1789: Past Significance and Contemporary Relevance in CELEBRATING HUMAN RIGHTS: PAPERS FROM THE BICENTENNIAL SYMPOSIUM ON HUMAN RIGHTS (Margaret Collins Weitz Ed.). Boston: Suffolk University Press, 1990.

  91. Le droit d'asile, ACADÉMIE DE DROIT INTERNATIONAL DE LA HAYE, CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE, Dordrecht, Netherlands: Martinus Nijhoff Publishers, 1990.

  92. International Criminal Responsibility of Individuals for International Crimes, in THE NUREMBERG TRIAL AND INTERNATIONAL LAW (George Ginsburgs & Vladimir Nikolaevich Kudriavtsev, Eds.). Dordrecht, Netherlands: Kluwer, 1990.

  93. Droits internes et statut diplomatique, in ASPECTS RÉCENTS DU DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES (ACTES DU COLLOQUE DE TOURS DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE POUR LE DROIT INTERNATIONAL). Paris: Pedone, 1989.

  94. Guerre commerciale et droit international Réflexions sur les contremesures de la loi américaine de 1988 sur le commerce et la concurrence, ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL 65 1989.

  95. Securité nationale et diplomatie multilatérale L'expérience des Etats-Uniscomme Etat hôte de l'Organisation des Nations Unies, ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL 109 (1988).

  96. The "Corporate Will" of the United Nations and the Rights of the Minority, 81 AMERICAN JOURNAL OF INTERNATIONAL LAW 610 (1987).

  97. ENFORCING INTERNATIONAL LAW THROUGH UNITED STATES LEGISLATION. New York: Transnational Publishers, 1985.

  98. Remedies for Unfair Trade: European and United States Views, 18 CORNELL INTERNATIONAL LAW JOURNAL 227 (1985).

  99. PEACETIME UNILATERAL REMEDIES: AN ANALYSIS OF COUNTERMEASURES. New York: Transnational Publishers, 1984.

  100. Quelques considérations sur le statut des avoirs de l'Etat en territoire étranger, in MÉLANGES EN L’HONNEUR DE P.M. GAUDEMET. Paris: Economica, 1984.

  101. Quelques réflexions sur les contremesures en droit international public, in MÉLANGES EN L'HONNEUR DE C.A.COLLIARD. Paris: Pedone, 1984.

  102. La première constitution d'une Chambre spéciale par la Cour internationale de Justice: Observations sur l'Ordonnance du 20 janvier 1982, REVUE GÉNÉRALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 305 (1982).

  103. Recherches sur les méthodes de délimitation du plateau continental: A propos de l'affaire Tunisie-Libye (Arrêt du 24 février 1982), REVUE GÉNÉRALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 645 (1982).

  104. L’affaire du personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran), Arrêt du 24 mai 1980, REVUE GÉNÉRALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 973 (1980).

  105. Les limites à la rationalité des choix budgétaires (en collaboration), in CHOIX PUBLICS ET FINANCES PUBLIQUES, 34ÈME CONGRÈS DE L'IIFP (Karl W. Roskamp, Ed.). Paris: Cujas, 1980.

  106. La crise des concessions d'autoroutes, REVUE DE DROIT PUBLIC 167 (1979).

  107. Observations sur la révision et l'interprétation des sentences arbitrales, ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL 327 (1978).

  108. L'affaire de la délimitation du plateau continental entre la République française et le Royaume de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Décision du 30 juin 1977), ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL 359 (1977).

  109. LA BONNE FOI EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. Paris: Pedone, 1977.

  110. Note sur la sentence interprétative du 14 mars 1978, ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL 1293 (1977).

  111. Le principe de la répartition géographique dans la composition des Forces des Nations Unies, ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL 503 (1975).